Le calcul des IJSS et du complément employeur - La Paie Facile (2023)

Le calcul des IJSS ou indemnités journalières de la sécurité sociale est réalisé par la sécurité sociale. Les indemnités maladie sont versée notamment pour compenser la perte de salaire liée à maladie non professionnelle, maladie professionnel ou accident de travail.

Table des matières

  • IJSS principe du revenu de remplacement
  • Qui réalise le calcul des IJSS et du maintien de salaire
  • Le logiciel de paie fait le calcul des indemnités journalières et du maintien?
  • Comment sont calculé les IJSS?
  • Formule de calcul des ijss brutes
  • Changement de modalités de calcul du salaire de référence
  • Abandon des revalorisations des indemnités journalières de la sécurité sociale
  • Quand et a qui sont versé les IJSS ?
  • Formule de calcul des IJSS nettes
  • Comment procéder pour calculer les IJSS en 5 étapes simples ?
  • Exemple de calcul des IJSS
  • Le calcul du complément de salaire de l’employeur
  • Le montant du complément employeur pour une ancienneté supérieur à 1 an
  • Calcul du complément aux IJSS pour une ancienneté supérieure à 5 ans
  • Tableau récapitulatif sur le les indemnités complémentaires

IJSS principe du revenu de remplacement

Lorsqu’un salarié est absent pour maladie non professionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail, le salarié absent bénéficie sous certaines conditions d’une compensation financière sur son bulletin de paie
Cette rémunération compensatoire vient indemnisée la perte du salaire. Elle se compose des IJSS et du complément employeur appelé maintien de salaire. Le maintien de salaire vient compléter l’indemnité maladie de la sécurité sociale.

Qui réalise le calcul des IJSS et du maintien de salaire

Le calcul du maintien est à réaliser par l’entreprise selon les règles du droit du travail ou de la convention collective applicable.

Le calcul des IJSS est réalisé par l’assurance maladie après réception de l’attestation de salaire ou de la DSN événementielle.

Dans cet article, je vais vous expliquer comment déterminer les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et comment faire pour calculer le complément de salaire à verser par l’employeur.

Je vous explique aussi comment passer les indexamnités de la sécurité sociale en paie. C’est à dire comment calculer les IJSS brutes et les IJSS nettes.

Le logiciel de paie fait le calcul des indemnités journalières et du maintien?

Aujourd’hui les logiciels de paie traitent ces calculs, mais il est important d’être capable de vérifier les calculs. Prenez en compte que le calcul des IJSS et du complément employeur évolue avec les nouveautés paie. Je pense en particulier à l’évolution du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) et à la valeur du montant du SMIC. Dans tous les cas vous devez au préalablesavoir gérer l’arrêt maladie.

(Video) Calculer les IJSS

Comment sont calculé les IJSS?

Les indemnités journalières sont calculées par la sécurité sociale (CPAM). En cas de maladie non professionnelle la sécurité sociale calcule les IJSS brutes à partir des salaires de 3 mois précédents l’arrêt de travail du salarié, c’est à direaprès réception de la DSN événementielleou de l’attestation de salaire.

La méthode de calcul est différente en cas d’accident de travail ou de maternité. Mais le principe de calcul reste le même.

Le montant des IJSS est calculé sur une période calendaire. C’est à dire que si le salarié est malade il percevra des indemnités du lundi au dimanche.

Formule de calcul des ijss brutes

La formule de calcul des IJSS Brutes est la suivant:

IJSS BRUTES = 50% * ( gain journalier de base).

Le gain journalier de base correspond à une moyenne des salaires des 3 mois précédents les premiers jours de l’arrêt de travail prescrit par le médecin, voici la formule :

(Somme du salaire BRUT M-3+ Somme du salaire BRUT M-2 +Somme du salaire BRUT M-1) / 91,25

Pourquoi 91,25, parce que cela correspond à une mensualisation du nombre de jours que l’on compte de la manière suivante:

365 jours /12 mois * 3 mois = 91,25

Le montant de l’indemnité journalière est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel. Ce qui veut dire qu’un salarié en arrêt maladie en 2022 ne pourra pas percevoir plus de 47,43 € par jour de la part de la sécurité sociale. A noter que pour les arrêts de travail à partir du 1er juin 2022, la CPAM verse comme IJ au maximum 48,69€.
Les IJSS peuvent être soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Changement de modalités de calcul du salaire de référence

A compter du 1er octobre 2020, les modalités de calcul du salaire de référence des IJSS changent. Un dispositif transitoire est mis en place.

Il est notamment question de ne plus reconstituer le salaire pour les salariés en entrée/sortie.

(Video) Le Salaire Rétabli Pour Le Calcul Des IJSS

Abandon des revalorisations des indemnités journalières de la sécurité sociale

La loi de finance 2020 a mit fin aux dispositions de revalorisation des IJSS.

Pour mémoire:

  • Les IJSS pouvait être revalorisées en cas d’augmentation générale des salaires ou d’augmentation prévue par la convention collective. La demande de revalorisation ne pouvait intervenir qu’au bout du 3ème mois d’arrêt. La demande était à faire par le salarié en maladie.
  • Si un salarié avait plus de 3 enfants à charge les IJSS étaient revalorisées à compter du 31ème jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière était calculée comme suit:

IJSS BRUTES = 66,66% * ( gain journalier de base) attention à la limite de 1,8 SMIC.

Quand et a qui sont versé les IJSS ?

Le versement des IJSS commence à partir du 4ème jour, c’est à dire après application d’un délai de carence de 3 jours.

Les IJSS sont versées en net au salarié en arrêt maladie ( ou à l’employeur en cas de subrogation), c’est à dire sous déduction de la CSG et de la CRDS.

Les IJSS sont soumis au prélèvement de l’impôt sur le revenu. Suite à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, certaines nouvelles règles seront à prendre en compte par le gestionnaire de paie. L’assurance maladie verse par virement bancaire le montant des indemnités journalières tous les 14 jours calendaires. C’est-à-dire que le versement des indemnités journalières intervient toutes les deux semaines après traitement du dossier.

Formule de calcul des IJSS nettes

Pour passer des IJSS brutes aux IJSS nettes, il faut seulement soustraire la CSG et la CRDS, soit un taux global de 6,7%. Là aussi le calcul des IJSS est fait par le CPAM.

Pour rappel sur le bulletin de paie pour passer du salaire mensuel brut au salaire mensuel net, il faut déduire :

  • les charges URSSAF
  • les charges RETRAITE
  • les charges PREVOYANCE
  • les charges MUTUELLE
  • la CSG et la CRDS

Ce n’est pas le cas pour les indemnités maladie. Les charges à soustraire sont seulement la CSG et la CRDS. Voici la formule de calcul des IJSS nettes :

IJSS nettes=IJSS brutes-( CSG+CRDS).

A noter qu’au moment de la rédaction de cet article, les taux de CSG et de CRDS sont de :

  • CSG : 6,2%
  • CRDS : 0,5%
  • IJSS brutes = X €
  • IJSS Nettes = X – [x*(6,2% + 0,5%)]

Comment procéder pour calculer les IJSS en 5 étapes simples ?

  • Appliquez les 3 jours de carence et déterminer le nombre de jours calendaires durant lesquels seront versés les indemnités maladie
  • Vérifiez le plafonnement des IJSS en fonction du SMIC applicable
  • Calculez le gain journalier
  • Appliquez la formule de calcul des IJSS brutes et calculez les IJSS pour la période
  • Déduire le montant net des indemnités maladie brutes ( déduire CSG et CRDS)

Exemple de calcul des IJSS

Un salarié dont le médecin traitant a prescrit un arrêt de travail est absent pour maladie 18 jours calendaires, ses salaires sont les suivants :

(Video) Les Indemnités De Prévoyance Expliquée Simplement

Mois -3Mois -2Mois -1
3000€2400€3000€

Appliquer la carence de 3 jours et déterminer le nombre de jours calendaires durant lesquels seront versés les indemnités

Dans cet exemple de calcul il y a 15 jours calendaires ( 3 jours de carences)

Vérifier le plafonnement des IJSS en fonction du SMIC applicable

Le plafonnement concerne les salaires à 1,8 fois de SMIC applicable, soit :

  • 2798,14 € de janvier à septembre 2021 ;
  • 2861,10€ suite à l’augmentation du SMIC en octobre 2021
  • 2885,67€ à compter du 1er janvier 2022 et de l’augmentation du SMIC 2022
Mois -3Mois -2Mois -1
2885,67€2400 €2885,67€

On calcule le gain journalier

Le gain journalier est égal à de la somme des salaires des 3 derniers mois précédents l’arrêt maladie, dans la limite de 1,8 fois le SMIC divisée par 91,25.

Gain journalier= (2885,67+2400+2885,67)/91,25= 89,5489

Ensuite appliquez la formule de calcul des IJSS brutes et calculez les IJSS pour la période

IJSS BRUTES = 50%*(89,55)*15=671,63

Déduire le montant net des indemnité ( déduire CSG et CRDS)

IJSS Nettes = 671,63–[671,63*(6,2% + 0,5%)]= 626,63€

Le calcul du complément de salaire de l’employeur

L’employeur sous certaines conditions doit verser un complément de salaire au salarié malade. Ce complément vient en plus des indemnités journalières maladie. Pour le déterminer il faut connaître le montant des indemnités maladie, soit en ayant réceptionné les bordereaux de la CPAM via net entreprise ou en ayant fait le calcul soit même.

(Video) Le Recouvrement Des IJSS Subrogées

D’après le droit du travail l’employeur doit verser un complément de salaire lorsque le salarié en maladie a une ancienneté dans l’entreprise supérieure à 1 an.

Certaine convention collective prévoit des dispositions plus favorables. Il existe aussi les dispositions relatives audroit local Alsace Moselle.

Le montant du complément employeur pour une ancienneté supérieur à 1 an

D’une manière générale, le complément employeur intervient au bout du 8e jour calendaire qui précède l’arrêt (sauf disposition conventionnelle, accord, droit local, ou usage). Après le délai de jours de carence de 7 jours, le salarié perçoit 90% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. Et ce, pendant 30 jours.

Au bout du 31e jour et jusqu’au 67ème jour inclus, le salarié perçoit 66,66% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. A partir du 68ème jour, plus rien n’est à verser de la part de l’entreprise !

Formule de calcul du complément aux indemnités maladie

Du 8ème jour au 30ème jour :

90% rémunération brute – IJSS brutes de la période

Du 31ème jour au 67ème jour

66,66% rémunération brute -IJSS brutes de la période

Calcul du complément aux IJSS pour une ancienneté supérieure à 5 ans

Plus l’ancienneté augmente, plus la durée de l’indemnisation de la part de l’employeur augmente. Les pourcentages de prise de maintien de salaire ne changent pas. Ils restent toujours soit de 90% soit de 66,66%.

Tableau récapitulatif sur le les indemnités complémentaires

Ci-dessous un tableau récapitulatif pour comprendre le complément de salaire à verser par l’employeur en cas de maladie.

AnciennetéIndemnisation à 90%Indemnisation à 66,66%
Entre 6 et 10 ans40 jours40 jours
Entre 11 et 15 ans50 jours50 jours
Entre 16 et 20 ans60 jours60 jours
Entre 21 et 25 ans70 jours70 jours
Entre 26 et 30 ans80 jours80 jours
A partir de 31 ans90 jours90 jours

Plus de détails et de cas pour s’entraîner dans la méthode complète pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f

(Video) Gérer La Paye Calculer Le Maintien De Salaire Et Les I.J.S.S.

FAQs

Comment calculer complément de salaire par l'employeur ? ›

Celui-ci est calculé en additionnant les trois derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, et en divisant la somme obtenue par 91,25. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser 1,8 fois le montant du Smic en vigueur le dernier jour du mois qui précède l'arrêt de travail.

Comment calculer le complément de salaire Ijss ? ›

Si vous êtes mensualisé*, celui-ci est égal au total de vos 3 derniers salaires mensuels bruts (dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur), divisés par 91,25. Les IJ s'élèvent à 50 % de ce salaire journalier. Exemple : Vous avez été rémunéré 2 000 € par mois les 3 mois précédant votre arrêt de travail.

Comment calculer le complément de salaire en arrêt maladie ? ›

Mode de calcul

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Quand l'employeur doit verser le complément de salaire ? ›

L1226-1 du Code du travail), votre employeur est tenu de vous verser, pendant votre arrêt de travail, une indemnisation complémentaire à celle de l'assurance maladie. Il suffit de lui envoyer votre arrêt de travail (volet n°3) dans un délai maximal de 48h.

Qui paie le complément de salaire d'un arrêt maladie ? ›

Les salariés en arrêt de maladie bénéficient d'indemnités qui viennent se substituer à leur salaire. Elles sont versées par la Sécurité sociale et compensent en partie la baisse des revenus.

Comment se passe un complément de salaire ? ›

Un complément de salaire correspond à une somme venant s'ajouter à un salaire de base. Le complément de salaire peut avoir différentes sources : l'assurance maladie en cas d'arrêt de travail, une aide de la part de la CAF pour les salaires modestes, les revenus issus d'une activité secondaire, etc.

C'est quoi les indemnités complémentaires ? ›

Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire assimilés à des revenus d'activité, ou des revenus de remplacement dont les cotisations et contributions ainsi que les taux applicables diffèrent.

Qui complète les indemnités journalières ? ›

L'indemnisation versée par l'employeur vient compléter les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale.

Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ? ›

Pour calculer l'IJ prévoyance, l'assureur vous demandera de déclarer les douze derniers bruts de votre salarié (reconstitués en cas d'absence). Avec ces éléments il déterminera l'IJ journalière en divisant cette moyenne par 30.42 (comme pour l'IJSS) et en y appliquant le pourcentage correspondant au contrat.

Pourquoi les indemnités journalières sont versées à l'employeur ? ›

Si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, votre employeur peut demander la subrogation. Dans ce cas, c'est lui qui perçoit les indemnités journalières versées par votre caisse d'Assurance Maladie.

Quand et comment est versé le complément employeur en cas d'absence maladie ? ›

Par conséquent, le versement des indemnités complémentaires dues par votre employeur commence à compter du 8ème jour d'arrêt (2). Le versement de ce complément de salaire peut également avoir lieu avant le 8ème jour en cas de dispositions conventionnelles ou d'accord collectif plus favorables.

Comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie sans subrogation ? ›

Si vous ne pratiquez pas la subrogation, les IJSS nettes n'apparaissent pas en bas du bulletin de paie. Vous devez juste maintenir 90% de la rémunération brute sous déduction des IJSS perçues pour les jours de maintien de salaire.

Comment calculer les IJSS brutes et nettes ? ›

En cas de subrogation, les IJSS brutes sont déduites du salaire brut. Ensuite, il ne faut pas omettre de réintégrer les IJSS nettes après déduction des cotisations sociales. Pour le montant net de l'IJSS (soumises à CSG/CRDS), il suffit de multiplier l'IJSS brute par 0,933.

Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ? ›

C'est une obligation pour l'employeur de continuer à verser le salaire de son employé en cas de maladie ou d'accident, indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Est-ce que la mutuelle complète les indemnités journalières ? ›

Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites. Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

Comment toucher son complément de salaire ? ›

Si vous pouvez bénéficier du complément de salaire, vous devez faire parvenir à votre employeur une attestation d'indemnités journalières. Vous pouvez télécharger et imprimer cette attestation pour la période qui vous intéresse depuis la page d'accueil de votre compte ameli, rubrique "Mes démarches en 2 clics".

Comment faire un complément de salaire ? ›

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Author: Aracelis Kilback

Last Updated: 02/05/2023

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